Conditions générales de vente

Conditions générales de vente aux particuliers — Maison KYSTIN

Article 1 — Vendeur

Le site kystin.fr est exploité par Maison KYSTIN (ci-après « KYSTIN »), SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 789 626 934.

  • Siège social : 18 rue des Halles, 56000 Vannes
  • Expéditions et retours : 9 rue Léon Griffon, 56890 Saint-Avé
  • SIRET : 789 626 934 00028 · TVA intracommunautaire : FR67 789 626 934
  • Contact : contact@kystin.fr · 06 20 25 68 88

Article 2 — Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur kystin.fr par une personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Les ventes aux professionnels relèvent de conditions distinctes, disponibles sur demande.

2.2 Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.3 KYSTIN peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 3 — Vente d'alcool et majorité

3.1 La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus.

3.2 KYSTIN peut demander au Client de justifier de son âge et annuler toute commande en cas de doute. Le colis est remis contre signature d'une personne majeure ; le transporteur peut demander une pièce d'identité et refuser la remise à un mineur.

3.3 Les produits sont destinés à la consommation personnelle du Client et ne peuvent être revendus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 — Produits

4.1 Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, contenance, degré d'alcool, allergènes le cas échéant) figurent sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d'étiquette ou de millésime peuvent exister.

4.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, KYSTIN en informe le Client et le rembourse au plus tard dans les 14 jours, sauf s'il accepte un produit de remplacement.

4.3 Les coffrets sont vendus dans la composition indiquée sur leur fiche.

Article 5 — Prix et promotions

5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits sur les alcools inclus). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

5.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, KYSTIN peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

5.3 Toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par KYSTIN au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 6 — Commande

6.1 Pour commander, le Client :

  1. ajoute les produits à son panier ;
  2. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
  3. choisit le mode de livraison ;
  4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais) et peut le corriger ;
  5. accepte les CGV ;
  6. valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de payer.

6.2 KYSTIN confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend les informations essentielles de la commande et les présentes CGV.

6.3 KYSTIN peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un doute sur l'âge du Client, une commande anormale ou un litige de paiement.

Article 7 — Paiement

7.1 Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, Shop Pay ou Apple Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. KYSTIN n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7.2 La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.

Article 8 — Livraison

8.1 Zones et frais. KYSTIN livre les particuliers dans les zones suivantes :

Zone

Frais de livraison

Délai indicatif

France métropolitaine et Corse

15 € TTC, offerts dès 150 € TTC d'achat

3 à 5 jours ouvrés

Autres pays de l'Union européenne

25 € TTC

5 à 10 jours ouvrés

Pour une livraison dans un autre État membre, KYSTIN acquitte les droits d'accises et la TVA dus dans le pays de destination ; le prix total, taxes et frais compris, est indiqué avant la validation de la commande. KYSTIN ne livre pas les particuliers hors de l'Union européenne, et le retrait sur place n'est pas proposé aux particuliers.

8.2 Délais. Le délai court à compter de la confirmation de la commande et est rappelé avant sa validation. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre KYSTIN de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation).

8.3 Remise du colis. Le colis est remis contre signature d'une personne majeure (article 3). Les risques de perte ou de casse sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur (article L216-4).

8.4 Colis endommagé. À la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à noter toute anomalie sur le bon du transporteur. En cas de casse ou de produit manquant, il le signale à contact@kystin.fr, de préférence dans les 3 jours ouvrés, avec des photos du colis et des produits. KYSTIN remplace les produits ou rembourse le Client sans frais. Ces démarches accélèrent le traitement, mais le Client conserve en toute hypothèse ses droits au titre des garanties légales (article 10).

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

9.2 Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit :

  • en ligne, grâce au bouton « Renoncer au contrat ici » accessible [dans le pied de page du site et depuis son espace client — à adapter] pendant toute la durée du délai ;
  • en adressant le formulaire type figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@kystin.fr ou à Maison KYSTIN, 9 rue Léon Griffon, 56890 Saint-Avé.

KYSTIN adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.

9.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de Saint-Avé, dans un emballage adapté au transport de bouteilles. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.4 État des produits. Les produits doivent être retournés complets, les bouteilles non ouvertes, avec bouchon, capsule et étiquette intacts, et les coffrets dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; l'ouverture d'une bouteille entraîne une dépréciation pouvant aller jusqu'à sa valeur totale.

9.5 Remboursement. KYSTIN rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales

10.1 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte KYSTIN à contact@kystin.fr en indiquant son numéro de commande, avec des photos du produit concerné.

10.2 Information réglementaire (article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Responsabilité

11.1 KYSTIN n'est pas responsable des altérations dues à une mauvaise conservation des produits après livraison (exposition à la lumière ou à la chaleur) ni d'un usage non conforme à leur destination.

11.2 KYSTIN n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations causée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Ces limites ne privent pas le Client des droits que lui accorde la loi.

Article 12 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte KYSTIN par e-mail à contact@kystin.fr, par téléphone au 06 20 25 68 88 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, ou par courrier à Maison KYSTIN, 9 rue Léon Griffon, 56890 Saint-Avé.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à KYSTIN, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[Nom du médiateur — adresse postale — site internet — à compléter après adhésion]

Article 14 — Données personnelles

KYSTIN traite les données du Client pour gérer ses commandes, la relation client et, avec son accord, l'envoi de sa lettre d'information. Le détail des traitements et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à contact@kystin.fr et saisir la CNIL.

Article 15 — Propriété intellectuelle

La marque KYSTIN, les noms de cuvées, les textes, photographies et visuels du site sont la propriété de KYSTIN. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.